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C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. L’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et celle des administrateurs élus est fixée au troisième mardi du mois de mai.
Décision 2001-06-20, a. 6.
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